Conditions généralesde vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site zabax.ma (ci-après « le Site ») par une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la Cliente » ou « le Client »).

Elles sont établies conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

Le Site est exploité par [Raison sociale], [Forme juridique], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [RC], identifiant commun de l’entreprise [ICE], dont le siège social est situé [Adresse du siège] (ci-après « ZABAX »).

Contact : voir la page Contact du Site.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit en décrit les caractéristiques essentielles : modèle, couleurs, tailles et prix.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

ZABAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est passée en ligne : sélection des produits, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, vérification du récapitulatif, puis validation.

La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande par ZABAX. ZABAX se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur.

Le paiement s’effectue à la livraison, à la réception du colis. La Cliente a la possibilité de vérifier le produit avant de régler.

[À compléter le cas échéant : autres moyens de paiement proposés.]

Les produits sont livrés au Maroc, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais communiqués sur le Site sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés.

En cas de retard significatif, la Cliente est invitée à contacter ZABAX, qui l’informera de l’état de sa commande. Les droits que la Cliente tient de la loi n° 31-08 en matière de délai de livraison demeurent applicables.

Les échanges sont acceptés dans un délai de 3 jours après la réception du colis, uniquement en cas d’erreur de taille ou de défaut de fabrication. L’article doit être neuf, non porté et dans son état d’origine.

La demande d’échange est adressée à ZABAX via Instagram ou depuis la page Contact du Site. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours & échanges.

[À compléter avec votre conseil juridique : modalités d’exercice du droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08 pour les contrats conclus à distance, délais, exceptions éventuelles et conséquences.]

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation marocaine en vigueur, notamment la garantie des défauts de la chose vendue. Tout défaut de fabrication constaté doit être signalé à ZABAX dans les meilleurs délais.

ZABAX ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d’entretien.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

• Politique de confidentialité

L’ensemble des éléments du Site — marque, logotype, textes, photographies, mises en page — est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de différend, la Cliente est invitée à contacter d’abord ZABAX afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, dans le respect des règles protectrices du consommateur prévues par la loi n° 31-08.

Dernière mise à jour : [Date].